Arielle Kayabaga

Déclaration de la députée Arielle Kayabaga sur l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence

17 février 2022

Lundi, le Premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence en réponse aux manifestations en cours à Ottawa et aux blocages aux postes frontaliers. La Loi, qui sera appliquée de manière limitée dans le temps, ciblée géographiquement, raisonnable et proportionnelle, confère au gouvernement fédéral des pouvoirs supplémentaires pour soutenir les efforts des forces de l'ordre locales et provinciales dans le rétablissement de la loi et de l'ordre.

Cette mesure sans précédent est prise pour assurer le rétablissement de la sécurité publique et pour protéger notre intégrité économique. Cette loi confère des pouvoirs limités et spécifiques au gouvernement fédéral pour faire face à des urgences de sécurité de cinq types différents : les urgences nationales, les urgences de bien-être public, les urgences d'ordre public, les urgences internationales et les urgences de guerre. La Loi sur les urgences a remplacé la Loi sur les mesures de guerre et n'est PAS la Loi sur la défense nationale. L'invocation de cette loi signifie que le gouvernement fédéral aura la compétence de faire appel à la GRC pour assumer la responsabilité de faire respecter la règle de droit afin de rétablir la paix et l'ordre.

L'intervention militaire n'a pas été demandée, car différents organismes d'application de la loi travaillent ensemble pour rétablir la sécurité et l'ordre publics. Le fait de sensationnaliser l'ampleur de notre réponse ne fera qu'accroître la peur et la division, un thème qui est au centre de notre discours politique depuis trois semaines.

Des circonstances exceptionnelles exigent des réponses exceptionnelles. Cette loi a été invoquée après qu'il ait été clairement établi qu'un soutien supplémentaire serait nécessaire pour rétablir l'ordre et la paix dans la ville d'Ottawa et à nos postes frontaliers critiques. La Loi est limitée à une période de 30 jours et avec l'approbation du Parlement, suivant tous les processus législatifs appropriés comme l'exige la règle de droit. Il ne s'agit pas d'une abrogation des droits de la Charte, mais d'un outil permettant de continuer à protéger les droits de la Charte des nombreux Canadiens touchés par les blocus économiques et le droit des Ottaviens de faire valoir leurs droits en vertu de l'article 7, c'est-à-dire le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

Nous avons entendu les manifestants haut et fort, mais le moment est venu de rentrer chez soi. De nombreuses personnes ont enduré sacrifice sur sacrifice au cours des deux dernières années et nous comprenons la frustration qui existe alors que la pandémie de COVID-19 continue d'affecter nos systèmes de soins de santé, notre capacité à voyager librement et même à être avec nos amis et notre famille. Nous continuerons à dialoguer avec les Canadiens dans les forums démocratiques appropriés, avec un discours constructif et véridique, et nous continuerons à ajuster les mesures avec les responsables de la santé publique qui nous servent de guides.

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